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Règlementation sociale

Amplitude maxi :

13h (intervalle entre 2 repos journaliers), pouvant aller jusqu'à 14h.
Avec un double équipage l'amplitude de la journée peut dépasser 18h.

Conduite maxi :

(9h / jour - 10h 2 fois / semaine).

Conduite continue :

Journée : 4h30 avec 45mn de repos obligatoire à l'issue, ou 30mn + 15mn.

Conduite de nuit :

4h00 continues avec 45 minutes de repos de 21h à 6h.

Repos mini :

11h entre 2 journées de travail pouvant être réduites à 9h, 3 fois par semaine.

Dépassement des horaires prévus :

50 € / heure

Conditions générales de ventes

Modalité de règlement :

50% d'acompte à la réservation. Solde à réception de facture.

Annulation :

  • La veille : 50% de la facturation.
  • Sur place : 100% de la facturation.

Information :

Dans le cadre du décret du 23 juillet 1982, et en application du nouveau code pénal, votre responsabilité de donneur d'ordre est engagée quant au respect des règles de conduite et de repos des conducteurs. Merci de vous assurer que votre programme y est conforme.